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Version pdf 2 enfants, 2 papas :

Version modifiable 2 enfants, 2 papas :

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Voici mon modèle de lettre si ça peut aider.
Pour le maire, il suffit simplement de remplacer l'adresse par celle de la mairie, et changer "à l'attention du maire".

Veston modifiable :
https://www.facebook.com/groups/1893342300767719/permalink/2010957349006213/

Bonne fin de vacances à tous.

 Les captures d'écran ci-dessous sont extraites de la circulaire 2017 et n'ont pas été impactées par la nouvelle loi.

Pour commencer,  l'article L. 131-10 stipule qu'un contrôle peut être inopiné quand la déclaration de l'ief n'a pas été faite. Par contre, si la déclaration a été faite à la rentrée, le contrôle aura lieu comme prévu, début novembre. 

Ensuite, le paragraphe 《II.4.1 Défaut de déclaration》de la circulaire précise que le contrôle inopiné n'attend pas le 3e mois, toujours en cas de non-déclaration de l'ief. 

Le contrôle n'est donc pas inopiné quand on déclare l'instruction à la rentrée, comme spécifié dans l'article L. 131-10.

De même que dans le paragraphe 《II.5.1 Cas de déclaration d'instruction dans la famille intervenant après une mise en demeure d'inscription de l'enfant dans un établissement d'enseignement public ou privé》, il est bien fait mention de la distinction entre contrôle avec délai de 2 mois en cas de déclaration dans les délais et contrôle inopiné en cas de déclaration hors-délai.

En outre, dans l'annexe 1 de la circulaire 《Courrier-type de l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale aux maires.》, il est rappelé aux maires de dénoncer les familles qui n'auraient ni inscrit leur enfant à l'école, ni déclaré l'ief, afin de pouvoir effectuer un contrôle inopiné. 

Pour finir, l'annexe 4 《Calendrier indicatif du contrôle de l'instruction dans la famille》préconise les 2 mois durant lesquels les contrôles inopinés sont supposés avoir lieu, en cas de non-déclaration.