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Adaptation de l'article 19 de la loi pour une école de la confiance modifiant l'article L.131-10.
En attendant que les textes de loi actuels soient adaptés en fonction de la nouvelle loi Blanquer, je me suis amusée à voir ce qui avait concrètement changé concernant le renforcement du contrôle de l'instruction. (Article 19, de la loi pour une école de la confiance modifiant l'article L.131-10).
J'ai mis :
- en noir, ce qui n'a pas bougé.
- en bleu, ce qu'ils ont enlevé.
- en rouge, ce qu'ils ont ajouté.
- en vert, ce qui a juste été déplacé.
Les alinéas ■ permettent la comparaison "avant-après" la loi :
- alinéa "modifié" = qui a peu changé.
- alinéa 'ancienne version" = qui a beaucoup changé.
Les accolades { } signifie que l'alinéa "ancienne version" ne figure plus tel quel dans la nouvelle loi.
Je ne l'ai mis là que pour permettre la comparaison avec l'alinéa qui le remplace.
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